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Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c19bebd5-ee93-4e14-824b-e20d3652b754
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038037050/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038037050/article-3/versions/c19bebd5-ee93-4e14-824b-e20d3652b754/
Sommaire du texte


Les personnes qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral accompagnent cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6
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