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  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
  6. Article 5-4

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 5-4

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En vigueur depuis le
2 septembre 2019
Fin de vigueur
12 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — 9c3b0f84-3535-4aa5-9d32-e7f7205de802
Début de validité
2 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038072246/2026-01-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038072246/article-5-4/versions/9c3b0f84-3535-4aa5-9d32-e7f7205de802/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 5-1
      5. Article 5
      6. Article 5-3
      7. Article 5-1
      8. Article 5-2
      9. Article 5-3
      10. Article 5-4
      11. Article 7
      12. Article 6
      13. Article 8
      14. Article 7
      15. Article 9
      16. Article 8
      17. Article 11
      18. Article 9
      19. Article 13
      20. Article 10
      21. Article 15
      22. Article 11
      23. Article 17
      24. Article 12
      25. Article 13
      26. Article 14
      27. Article 15
      28. Article 16
      29. Article 17
    5. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 5-1
      5. Article 5
      6. Article 5-3
      7. Article 5-1
      8. Article 5-2
      9. Article 5-3
      10. Article 5-4
      11. Article 7
      12. Article 6
      13. Article 8
      14. Article 7
      15. Article 9
      16. Article 8
      17. Article 11
      18. Article 9
      19. Article 13
      20. Article 10
      21. Article 15
      22. Article 11
      23. Article 17
      24. Article 12
      25. Article 13
      26. Article 14
      27. Article 15
      28. Article 16
      29. Article 17
    6. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    7. Chapitre III : Encadrement des stages et des formations d'application en officine Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre VI : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre VI : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    12. Article 3
  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 5-1
      5. Article 5
      6. Article 5-3
      7. Article 5-1
      8. Article 5-2
      9. Article 5-3
      10. Article 5-4
      11. Article 7
      12. Article 6
      13. Article 8
      14. Article 7
      15. Article 9
      16. Article 8
      17. Article 11
      18. Article 9
      19. Article 13
      20. Article 10
      21. Article 15
      22. Article 11
      23. Article 17
      24. Article 12
      25. Article 13
      26. Article 14
      27. Article 15
      28. Article 16
      29. Article 17
    5. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 5-1
      5. Article 5
      6. Article 5-3
      7. Article 5-1
      8. Article 5-2
      9. Article 5-3
      10. Article 5-4
      11. Article 7
      12. Article 6
      13. Article 8
      14. Article 7
      15. Article 9
      16. Article 8
      17. Article 11
      18. Article 9
      19. Article 13
      20. Article 10
      21. Article 15
      22. Article 11
      23. Article 17
      24. Article 12
      25. Article 13
      26. Article 14
      27. Article 15
      28. Article 16
      29. Article 17
    6. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    7. Chapitre III : Encadrement des stages et des formations d'application en officine Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre VI : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre VI : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    12. Article 3
  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A l'issue de la procédure de dépôt des vœux, le jury examine le vœu émis par chaque étudiant en s'appuyant sur ses motivations et son portfolio.

Lorsque le jury valide le vœu émis par l'étudiant, ce dernier intègre le parcours de formation choisi.

Si le jury l'estime nécessaire, il auditionne l'étudiant sur ses motivations et son projet d'orientation professionnelle. A l'issue de cet entretien, le jury peut, le cas échéant, assortir la décision de poursuite d'études dans le parcours de formation choisi par l'étudiant de recommandations pédagogiques.

Avant l'entrée en troisième semestre de la formation, le jury procède à un dernier examen du projet d'orientation professionnelle et du parcours de formation de l'étudiant dans les cas suivants :


-les étudiants dont la poursuite d'études est assortie de recommandations afin de vérifier leur prise en compte ;

-les étudiants qui souhaitent se réorienter à la fin du deuxième semestre de la formation ;

-en cas de désaccord persistant entre le jury et l'étudiant suite à la procédure d'audition.


A l'issue de ce dernier examen, le jury statue définitivement sur le vœu de parcours de formation de l'étudiant. La non-validation du vœu de parcours de formation de l'étudiant par le jury conduit à une réinscription de l'étudiant en première année du deuxième cycle de la formation.

Pour s'inscrire au troisième semestre du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques et poursuivre dans le parcours de formation choisi, l'étudiant doit avoir :


-validé les semestres un et deux ;

-obtenu la validation par le jury d'orientation professionnelle du vœu de parcours de formation choisi.


La réinscription de l'étudiant en première année du deuxième cycle fait l'objet d'une convention pédagogique adaptée à chaque étudiant signée par l'étudiant et directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2019 Version 5-4 — TRANSFERE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 8 (V)

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
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