Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 5-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c3b0f84-3535-4aa5-9d32-e7f7205de802
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038072246/2026-01-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038072246/article-5-4/versions/9c3b0f84-3535-4aa5-9d32-e7f7205de802/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la procédure de dépôt des vœux, le jury examine le vœu émis par chaque étudiant en s'appuyant sur ses motivations et son portfolio.
Lorsque le jury valide le vœu émis par l'étudiant, ce dernier intègre le parcours de formation choisi.
Si le jury l'estime nécessaire, il auditionne l'étudiant sur ses motivations et son projet d'orientation professionnelle. A l'issue de cet entretien, le jury peut, le cas échéant, assortir la décision de poursuite d'études dans le parcours de formation choisi par l'étudiant de recommandations pédagogiques.
Avant l'entrée en troisième semestre de la formation, le jury procède à un dernier examen du projet d'orientation professionnelle et du parcours de formation de l'étudiant dans les cas suivants :
-les étudiants dont la poursuite d'études est assortie de recommandations afin de vérifier leur prise en compte ;
-les étudiants qui souhaitent se réorienter à la fin du deuxième semestre de la formation ;
-en cas de désaccord persistant entre le jury et l'étudiant suite à la procédure d'audition.
A l'issue de ce dernier examen, le jury statue définitivement sur le vœu de parcours de formation de l'étudiant. La non-validation du vœu de parcours de formation de l'étudiant par le jury conduit à une réinscription de l'étudiant en première année du deuxième cycle de la formation.
Pour s'inscrire au troisième semestre du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques et poursuivre dans le parcours de formation choisi, l'étudiant doit avoir :
-validé les semestres un et deux ;
-obtenu la validation par le jury d'orientation professionnelle du vœu de parcours de formation choisi.
La réinscription de l'étudiant en première année du deuxième cycle fait l'objet d'une convention pédagogique adaptée à chaque étudiant signée par l'étudiant et directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 8 (V)
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible