Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6