Code de l'éducation - Article D652-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d502a0b2-ccf3-4ab7-92d4-c1c2664e1121
- Début de validité
- 8 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038106674/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106674/article-d652-1/versions/d502a0b2-ccf3-4ab7-92d4-c1c2664e1121/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :
1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
- CITATION Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2