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  3. Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 février 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8f50c500-5ecf-42bd-bc5d-50756c579f40
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038106860/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106860/article/versions/8f50c500-5ecf-42bd-bc5d-50756c579f40/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A N N E X E

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET

Université d'Artois

1er janvier 2011

Université d'Amiens

Université Bordeaux-III

Université Bordeaux-IV

Université de Caen

Université de Chambéry

Université d'Evry-Val-d'Essonne

Université Grenoble-II

Université du Havre

Université du Mans

Université Lille-I

Université Nancy-II

Université de Nîmes

Université de Nouvelle-Calédonie

Université d'Orléans

Université Paris-I

Université Paris-III

Université Paris-IV

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Université de Reims

Université de Rouen

Université Toulouse-II

Ecole centrale de Nantes

Ecole centrale de Paris

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Institut national des sciences appliquées de Rouen

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 novembre 2010 Version — MODIFIE
  2. 18 décembre 2010 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 février 2019 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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