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  3. Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan
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Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 février 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e9918ab-e2c4-4fe9-9902-60c805eac79b
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038101300/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038101300/article-3/versions/2e9918ab-e2c4-4fe9-9902-60c805eac79b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1
- Arrêté du 10 mars 1994
Art. 1
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 3
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 août 2001
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 5
- Arrêté du 7 octobre 2004
Art. 2
- Arrêté du 11 avril 2006
Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 2006
Art. 16, Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B.-II
- Arrêté du 9 novembre 2010
Art. null
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 5
- Arrêté du 1er mars 2011
Art. 1, Art. 5, Art. 18
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null
- Arrêté du 22 juillet 2016
Art. 1
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
- Arrêté du 28 avril 2017
Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 mai 2018
Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018
Art. Annexe I
- Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994
- Décret n°2003-105 du 5 février 2003

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-220 du 19 février 2007
Art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 10 mars 1994
- Arrêté du 3 juillet 1995
- Arrêté du 4 juin 1996
- Arrêté du 9 septembre 2004
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 4 juin 2013
- Arrêté du 22 juillet 2016
- Arrêté du 4 juin 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-506 du 8 juillet 1987
Art. 4, Art. 7

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 février 2019 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

128 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 1984 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 1989 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1994 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1994 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1995 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1995 - art. 16 bis (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1995 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1995 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1995 - art. Annexe VII bis (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1995 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1995 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1995 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 1996 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 1996 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2001 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2002 - art. Annexe (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-105 du 5 février 2003 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2004 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2006 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2006 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2006 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2006 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2006 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. B.-II (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2010 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 5 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 8 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2011 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2011 - art. 18 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2011 - art. 5 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2013 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2013 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2013 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2013 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 24 (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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