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Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2019
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8274e775-65bc-44d1-bf3e-b2a4a363d08c
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 janvier 2026 à 21h42
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h13 — c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038110223/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038110223/article-2/versions/8274e775-65bc-44d1-bf3e-b2a4a363d08c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les instituts régionaux d'administration ont pour missions :
1° D'assurer la formation initiale des fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans les corps désignés à l'article 17 ;
2° De contribuer à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics français ou étrangers ;
3° De participer à l'organisation des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ;
4° De participer à la mise en œuvre des préparations à ces concours, ainsi qu'aux concours permettant d'accéder aux corps de même catégorie, en organisant à ce titre des cycles de préparation destinés à permettre la diversification des recrutements au sein des instituts régionaux d'administration ;
5° De mettre en œuvre des dispositifs d'accompagnement des transitions professionnelles ;
6° De participer aux relations partenariales et de coopération européenne et internationale, dans le domaine de l'administration publique.
Des conventions avec les administrations de l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent être conclues par les instituts régionaux d'administration pour fixer les modalités de leur participation à la formation des fonctionnaires de ces administrations, établissements et collectivités, ainsi qu'avec tout organisme compétent au titre des actions mentionnées au 6°.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2019 Version 2 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 janvier 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h13
Identifiant de l’import Jurisfac
c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
Archive
LEGI_20260128-213705.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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