Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d12ddc2-6a87-42fe-92cf-e6f32fde40fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038113097/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038113097/article-1/versions/0d12ddc2-6a87-42fe-92cf-e6f32fde40fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5