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  3. Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
  6. Section 1 : Dispositions générales
  7. Article 8

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 février 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd3783c9-1335-4fa5-96c4-67dab7951046
Début de validité
13 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038123066/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038123066/article-8/versions/fd3783c9-1335-4fa5-96c4-67dab7951046/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Article 6
        2. Article 7
        3. Article 8
        4. Article 9
      2. Section 2 : Organisation des concours externes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Article 6
        2. Article 7
        3. Article 8
        4. Article 9
      2. Section 2 : Organisation des concours externes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La phase d'admission est constituée d'une ou plusieurs épreuves notées de 0 à 20 et affectées de coefficients. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.
A l'issue de la phase d'admission, le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2012 Version 8 — MODIFIE
  2. 13 février 2019 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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