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Code de procédure pénale - Article R57-7-43

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Version
Mise à jour en retard — 4114feee-9ba6-4a51-b8ec-4b7d78e8255f
Début de validité
15 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038133426/2022-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038133426/article-r57-7-43/versions/4114feee-9ba6-4a51-b8ec-4b7d78e8255f/
Sommaire du texte
La mise en cellule disciplinaire prévue au 8° de l'article R. 57-7-33 et à l'article R. 57-7-36 consiste dans le placement de la personne détenue dans une cellule aménagée à cet effet et qu'elle doit occuper seule.

Historique

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  1. Version R57-7-43 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Article R57-7-33
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  • CITATION Article R57-7-33
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