Décret n° 2019-104 du 14 février 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73041f12-2f6d-430a-b0ef-e78398ef6d41
- Début de validité
- 17 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038135850/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038135850/article-1/versions/73041f12-2f6d-430a-b0ef-e78398ef6d41/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale, la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère, qui seront désignés ou élus lors du premier renouvellement intégral suivant la publication du présent décret, est fixée à trois ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1