Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2011 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7