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  3. Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  4. Chapitre VI : Dispositions transitoires.
  5. Article 14-3

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 14-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 892ae7cd-8a5d-47a2-bfa1-563d64be925b
Début de validité
1 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038162697/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038162697/article-14-3/versions/892ae7cd-8a5d-47a2-bfa1-563d64be925b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Formation spécialisée. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV bis : Discipline Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions d'intégration. Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 14-3
    2. Article 14-5
  8. Chapitre VII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 17
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Formation spécialisée. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV bis : Discipline Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions d'intégration. Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 14-3
    2. Article 14-5
  8. Chapitre VII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 17
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

A la date d'entrée en vigueur du décret du 21 février 2019 précité, il n'est plus procédé à des recrutements dans les corps de masseur-kinésithérapeute et de manipulateur d'électroradiologie médicale.

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-120 du 21 février 2019 : Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière. Ceux appartenant au corps des directeurs de soins bénéficient à compter de la même date de l'échelonnement indiciaire prévu, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mars 2014 Version 14-3 — MODIFIE
  2. 1 mars 2019 Version 14-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14-5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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