Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33ef5c04-acd2-4784-bca1-4b86345c70c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038171255/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038171255/article-2/versions/33ef5c04-acd2-4784-bca1-4b86345c70c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2018Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8