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Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7f28ea21-9412-4bf0-8800-4fb056520505
Début de validité
1 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038181516/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038181516/article-2/versions/7f28ea21-9412-4bf0-8800-4fb056520505/
Sommaire du texte


I. - Les dispositions des articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.

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  • CITATION Code du sport. - art. A212-2 — Cible absente ou non résolue

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