Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c40a170d-6777-4a81-b74e-47a79072fd2e
- Début de validité
- 1 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038182015/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038182015/article-3/versions/c40a170d-6777-4a81-b74e-47a79072fd2e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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