Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87ca3f3e-5b39-4938-98ac-abe7c966e56e
- Début de validité
- 1 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038182783/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038182783/article-10/versions/87ca3f3e-5b39-4938-98ac-abe7c966e56e/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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