Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eba77c26-57d5-4bd4-8e9b-4a85b742c1e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038185834/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038185834/article-2/versions/eba77c26-57d5-4bd4-8e9b-4a85b742c1e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
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