Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — fefc9d9f-f209-40df-b75c-fda6ec09dd8b
Début de validité: 6 mars 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038196835/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038196835/article-2/versions/fefc9d9f-f209-40df-b75c-fda6ec09dd8b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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