Arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e85c158f-ae07-4587-8959-2f9f006211e8
- Début de validité
- 26 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038214182/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038214182/article-2/versions/e85c158f-ae07-4587-8959-2f9f006211e8/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles est le diplôme intermédiaire de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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