Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038217103/2026-11-01
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial
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Chapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes
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1. Article 5
2. Article 6
3. Article 7
4. Article 8
5. Article 9
6. Article 10
7. Article 11
8. Article 12
9. Article 13
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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Chapitre V : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial
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Chapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes
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1. Article 5
2. Article 6
3. Article 7
4. Article 8
5. Article 9
6. Article 10
7. Article 11
8. Article 12
9. Article 13
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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Chapitre V : Dispositions finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5314-2, Art. R5314-5, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Art. R5314-11