Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1a04669-735c-4b88-8181-809c00061cea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038217498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038217498/article-2/versions/b1a04669-735c-4b88-8181-809c00061cea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-176 du 7 mars 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3