Arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels participant à la conclusion et à la réalisation des contrats de formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur. - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1476768b-a0b6-4dfa-9433-41451436a762
- Début de validité
- 21 octobre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038219174/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038219174/article-2/versions/1476768b-a0b6-4dfa-9433-41451436a762/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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