Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f16a8fa-570d-48da-a08e-884112433a16
- Début de validité
- 13 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038222650/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038222650/article-4/versions/9f16a8fa-570d-48da-a08e-884112433a16/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|
TITRE PROFESSIONNEL Accompagnateur de tourisme (arrêté du 13/11/2013) |
TITRE PROFESSIONNEL Guide accompagnateur touristique (présent arrêté) |
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Elaborer et promouvoir un programme d'excursion ou de circuit touristique |
Etablir une prestation de visite touristique |
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Accompagner des visiteurs en excursion ou hors d'un circuit touristique |
Accompagner et guider des visiteurs touristiques |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.