Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 7
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- Version
- Mise à jour en retard — afeeaf8f-eb8f-4555-91a3-b75d9677bd71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038236079/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038236079/article-7/versions/afeeaf8f-eb8f-4555-91a3-b75d9677bd71/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 15
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 15 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15