Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83de7ca7-6663-457a-ba51-75ec5f23f77d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038237137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038237137/article-3/versions/83de7ca7-6663-457a-ba51-75ec5f23f77d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L717-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-6