Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 16-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22488c30-adee-4b19-9ef8-7b43c66c9274
- Début de validité
- 18 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038238054/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038238054/article-16-2/versions/22488c30-adee-4b19-9ef8-7b43c66c9274/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses de l'école comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ;
2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ;
4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 22
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22