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Code de l'environnement - Article R593-45

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Version
Mise à jour en retard — 19eacfcc-2054-476b-aa29-bbe2f5c6e2f4
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038239566/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038239566/article-r593-45/versions/19eacfcc-2054-476b-aa29-bbe2f5c6e2f4/
Sommaire du texte

Un décret peut procéder à la réunion de plusieurs installations nucléaires de base au sein d'une installation nucléaire de base unique. Ce décret reprend les dispositions des décrets d'autorisation des installations réunies et les abroge.

L'installation nucléaire de base qui en résulte ne nécessite pas de nouvelle autorisation de mise en service.

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  1. Version R593-45 — VIGUEUR

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