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Code de l'environnement - Article R592-13

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Version
Mise à jour en retard — 87ed89c1-023d-4544-8b06-881767d98406
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038246152/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038246152/article-r592-13/versions/87ed89c1-023d-4544-8b06-881767d98406/
Sommaire du texte

Si les conditions ayant conduit à l'accord de l'autorité cessent d'être remplies avant la fin de la prestation réalisée par l'organisme extérieur expert, celle-ci peut le retirer.

Les résultats des analyses critiques, expertises, contrôles ou études réalisés par l'organisme extérieur expert sont remis au responsable de l'activité nucléaire qui les a sollicités et, à sa demande, sont transmis à l'autorité. L'organisme tient à disposition de l'autorité les éléments ayant permis d'aboutir à ces résultats.

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