Code de l'environnement - Article R227-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23c4c0d7-49e1-4b9c-95c2-23386e430e1b
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038247322/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038247322/article-r227-1/versions/23c4c0d7-49e1-4b9c-95c2-23386e430e1b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R227-1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural - art. R*227-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6