Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d293d96-5ea7-4a76-852b-435e47bcee7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038253673/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038253673/article-7/versions/6d293d96-5ea7-4a76-852b-435e47bcee7b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 10-1, Art. 10-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 10-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 10-2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2