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Code du travail - Article D6523-2-3

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Mise à jour en retard — dd497e84-4c07-4d99-9711-2b7efaece9fb
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038254296/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038254296/article-d6523-2-3/versions/dd497e84-4c07-4d99-9711-2b7efaece9fb/
Sommaire du texte

Les opérateurs de compétences autorisés en application de l'article D. 6523-2-1 mentionnent dans l'état statistique et financier prévu à l'article R. 6332-31, pour la ou les collectivités territoriales concernées, les montants des fonds gérés et des fonds dépensés, ainsi que le nombre de salariés concernés.

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