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  3. Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  4. Article 3

Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 2019
Fin de vigueur
1 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d7e49a2-2de5-42c1-ba2f-b389385a3442
Début de validité
22 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038254756/2019-03-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038254756/article-3/versions/6d7e49a2-2de5-42c1-ba2f-b389385a3442/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :


ACADEMIE

Ville

Etablissement

Diplômes concernés

BORDEAUX

Marmande

Association pour le développement économique et social

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants

BORDEAUX

Bergerac

Centre de formation
au travail sanitaire et social
de la fondation John Bost

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

BORDEAUX

Ustaritz

Etcharry Formation Développement

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

BORDEAUX

Talence

Institut régional du travail social
Nouvelle-Aquitaine

Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

BORDEAUX

Pau

Institut du travail social
Pierre Bourdieu

Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

CAEN

Alençon

Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie

Diplôme d'Etat d'assistant de service social

CAEN

Hérouville-Saint-Clair

Institut régional du travail social
Normandie Caen

Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

LIMOGES

Limoges

Institut régional de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française
Nouvelle-Aquitaine

Diplôme d'Etat
d'assistant de service social

LIMOGES

Limoges

Polaris Formation

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

RENNES

Rennes

Askoria - les métiers des solidarités

Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

RENNES

Institut pour le travail éducatif et social

Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

ROUEN

Canteleu

Institut régional du travail social-
Institut du développement social
Normandie

Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

ROUEN

Le Havre

Institut de formation d'éducateurs
de Normandie

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 mars 2019 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2019 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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