Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bdf62ff-55e1-41e2-9531-1fc2a7d53d7b
- Début de validité
- 22 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038254879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038254879/article-7/versions/6bdf62ff-55e1-41e2-9531-1fc2a7d53d7b/
Sommaire du texte
Texte
La première session de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1982 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.