Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - Article 13

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c2f2eef7-7d44-47c9-bc02-bba9c3050140
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D491-8, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-120 du 20 février 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-218 du 21 mars 2019