Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 395c7b1f-68a8-42cc-a7b2-d08b9e5dc935
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038321636/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038321636/article-5/versions/395c7b1f-68a8-42cc-a7b2-d08b9e5dc935/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 3114-11 à R. 3114-14, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, en Guyane et en Martinique, l'article R. 3114-11 entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.