Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 218425f5-435d-426b-99ce-7f2c8b083285
- Début de validité
- 8 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038343280/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038343280/article-3/versions/218425f5-435d-426b-99ce-7f2c8b083285/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les modifications de l'annexe du même décret figurant à l'annexe du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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