Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7477ecb-09e7-4146-bc3c-7b6d2be8d1f1
- Début de validité
- 8 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038343522/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038343522/article-4/versions/d7477ecb-09e7-4146-bc3c-7b6d2be8d1f1/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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