Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef06922b-bce5-4cb6-8563-f5e07243f249
- Début de validité
- 10 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038350194/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038350194/article-1/versions/ef06922b-bce5-4cb6-8563-f5e07243f249/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe jointe à l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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