Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — af4ba1a8-410e-4851-b8c6-01e89868a433
Début de validité: 1 septembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038373031/2026-10-29
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Sommaire du texte

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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