Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - Article 68

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Version: Mise à jour en retard — d4e628e4-024f-41c5-9f55-44ebdc109195
Début de validité: 15 avril 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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