Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 11 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 3 (M)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 9 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe