Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e054d901-1f04-4d61-9ed1-82624e8e37c8
- Début de validité
- 17 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038382438/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038382438/article-2/versions/e054d901-1f04-4d61-9ed1-82624e8e37c8/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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