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Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant - Article 1

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Mise à jour en retard — 8b008abf-ff47-4031-abd1-b3dd11ff6240
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038383956/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038383956/article-1/versions/8b008abf-ff47-4031-abd1-b3dd11ff6240/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant, Art. D255-30-1

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