Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34c45f02-af05-42c4-81df-14687816d118
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038387852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038387852/article-2/versions/34c45f02-af05-42c4-81df-14687816d118/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.