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Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5052895c-6733-4c1f-b11f-fa6a96779a3c
Début de validité
25 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038404668/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038404668/article-1/versions/5052895c-6733-4c1f-b11f-fa6a96779a3c/
Sommaire du texte


L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret du 9 janvier 1992 susvisé pour l'accès au grade de bibliothécaire hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
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