Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd30ec6d-f0d7-4cee-9ba8-a8d4b2275659
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038425895/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038425895/article-2/versions/bd30ec6d-f0d7-4cee-9ba8-a8d4b2275659/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe