Article 2

Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par l'article 1er comporte six classes de cotisations :

Classe spéciale portant attribution de 2 points de retraite.

Classe A portant attribution de 4 points de retraite.

Classe B portant attribution de 8 points de retraite.

Classe C portant attribution de 14 points de retraite.

Classe D portant attribution de 20 points de retraite.

Classe E portant attribution de 28 points de retraite.

Les montants des cotisations des classes A, B, C, D et E sont respectivement égaux à 2, 4, 7, 10 et 14 fois le montant de la cotisation de la classe spéciale.

La cotisation due par chaque assujetti est celle de la classe à laquelle correspond, dans les conditions fixées par les statuts prévus à l'article 5 du présent décret, son revenu professionnel net provenant de l'activité libérale. A titre transitoire, les classes D et E ne deviennent obligatoires en fonction du revenu professionnel qu'à compter du 1er janvier 1981 pour la classe D et du 1er janvier 1982 pour la classe E.

Les adhérents peuvent cependant opter, dans les conditions prévues par les statuts, pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à leur revenu.

Le montant des cotisations est fixé par décret sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle mentionnée à l'article 1er.