Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 709e9a08-9b08-4878-b51a-023c74f20ee9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038436607/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038436607/article-2/versions/709e9a08-9b08-4878-b51a-023c74f20ee9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2011 - art. (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
- CITATION Code de l'énergie - art. D446-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D446-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D446-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D446-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D446-13