Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 577e726a-aa70-437b-8ab4-611452cdd0d6
- Début de validité
- 5 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038442219/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038442219/article-2/versions/577e726a-aa70-437b-8ab4-611452cdd0d6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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